Répertoire dupatrimoineculturel du Québec

    Foire aux questions

    Qu’est-ce que le Répertoire du patrimoine culturel du Québec ?

    Le Répertoire du patrimoine culturel du Québec est l’outil de diffusion du ministère de la Culture et des Communications qui permet de découvrir la richesse du patrimoine culturel québécois en le rendant accessible à tous. Ce patrimoine se compose d’éléments du patrimoine immobilier, mobilier et immatériel, de même que d’événements, de groupes, de personnes et de plaques commémoratives.

    Que contient le Répertoire ?

    Le Répertoire contient, d’une part, les éléments patrimoniaux inscrits au Registre du patrimoine culturel, c’est-à-dire ceux auxquels un statut légal a été attribué par le gouvernement du Québec, le ministre de la Culture et des Communications, une municipalité ou une communauté autochtone en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou de lois antérieures. Ces éléments patrimoniaux sont regroupés sous différentes catégories :

    • documents patrimoniaux ;
    • éléments du patrimoine immatériel ;
    • événements historiques ;
    • immeubles patrimoniaux ;
    • lieux historiques ;
    • objets patrimoniaux ;
    • paysages culturels patrimoniaux ;
    • personnages historiques ;
    • sites patrimoniaux.

    Le Répertoire du patrimoine culturel regroupe, d’autre part, des éléments patrimoniaux ne bénéficiant pas d’un statut juridique, mais qui font partie d’inventaires réalisés par le Ministère ou ses partenaires.

    Il est possible d’en savoir plus sur les types de patrimoine en consultant le panorama du patrimoine culturel sur le site Web du Ministère.

    Quelle est la différence entre le Registre du patrimoine culturel du Québec et le Répertoire du patrimoine culturel du Québec ?

    Le Registre est tenu à jour par le ministère de la Culture et des Communications, qui y consigne l’ensemble des données relatives aux éléments du patrimoine culturel auxquels des statuts légaux ont été attribués par le gouvernement du Québec, le ministre, les municipalités locales et les communautés autochtones en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou de lois antérieures. Le site Web du ministère donne plus d'informations sur le Registre.

    Quant au Répertoire du patrimoine culturel du Québec, c'est un outil de diffusion des connaissances en patrimoine, disponible en ligne et accessible à tous. En plus de présenter les éléments patrimoniaux inscrits au Registre du patrimoine culturel, il contient des renseignements sur des milliers d’éléments patrimoniaux inventoriés par le Ministère ou ses partenaires.

    Il est à noter que les données du Registre du patrimoine culturel, à l'exception des données confidentielles, sont entièrement diffusées dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec.

    Quels éléments patrimoniaux sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec ?

    Le Registre du patrimoine culturel du Québec consigne tous les biens patrimoniaux (objets, documents, immeubles et sites) cités par une municipalité, classés par le ministre de la Culture et des Communications ou déclarés par le gouvernement du Québec, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

    Le Registre comprend également les personnages, événements et lieux historiques ainsi que les éléments du patrimoine immatériel désignés par le ministre de la Culture et des Communications du Québec ou identifiés par une municipalité, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

    Les éléments patrimoniaux dont le statut a été abrogé (ex.: déclassement, résiliation de reconnaissance, etc.) demeurent inscrits au Registre.

    Comment proposer une attribution de statut à un élément patrimonial ?

    Toutes personnes physiques et morales, incluant les organismes œuvrant dans le domaine du patrimoine culturel, peuvent proposer des attributions de statuts légaux ou se faire entendre sur les projets d'attribution de statuts.

    Les personnes et les groupes peuvent présenter une proposition d'attribution de statuts légaux :

    • pour le classement d'un bien patrimonial par le ministre ;
    • pour la désignation d'un personnage historique, d'un événement, d'un lieu historique ou d'un élément du patrimoine immatériel par le ministre ;
    • pour la déclaration d'un site patrimonial par le gouvernement, en présentant la proposition au ministre ;
    • pour la citation d'un bien patrimonial par une municipalité ;
    • pour l'identification d'un personnage historique, d'un événement, d'un lieu historique ou d'un élément du patrimoine immatériel par une municipalité.

    Le ministre ou la municipalité n'est en aucun cas obligé d'accepter la proposition.

    Il faut aussi noter que les municipalités n'ont pas le pouvoir de citer les documents et les objets patrimoniaux dont elles ne sont pas propriétaires.

    Les demandes de désignation de paysages culturels patrimoniaux doivent être présentées au ministre par l'ensemble des municipalités, des MRC et des communautés métropolitaines qui comprennent une partie du territoire visé. Les citoyens ou les organismes ne peuvent donc pas présenter ces demandes directement au ministre.

    Pour des informations complémentaires, consultez la page présentant les rôles et obligations de l'ensemble de la population sur le site web du Ministère. Vous pouvez également y trouver les formulaires nécessaires pour acheminer votre proposition au Ministère.

    Qui contribue à l’enrichissement du Répertoire du patrimoine culturel du Québec ?

    Le Répertoire du patrimoine culturel du Québec se veut une ressource générale en patrimoine qui est constamment enrichi de nouveaux éléments du patrimoine et d’informations afin de constituer un inventaire national du patrimoine culturel. Il traduit les efforts du gouvernement, du Ministère, des municipalités, des communautés autochtones et des partenaires pour favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel de toutes les régions du Québec.

    Quels types de données puis-je trouver dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec ?

    Le Répertoire du patrimoine culturel du Québec contient :

    • des données descriptives variées (exemples : description, présentation des valeurs patrimoniales, éléments caractéristiques, etc.) ;
    • des renseignements sur les statuts juridiques, le cas échéant ;
    • des informations historiques et géographiques ;
    • des documents multimédias (photographies au sol ou aériennes, iconographies anciennes, plans, vidéos et bandes sonores) ;
    • divers modes de classification ;
    • des liens avec des éléments patrimoniaux associés, qui permettent de naviguer d’un élément à un autre.

    Quelle est la nature des données qui se trouvent dans la section « Éléments associés » ?

    L’une des originalités du Répertoire est d’offrir des liens entre les divers éléments du patrimoine culturel. Il est possible par exemple de trouver dans la section « Éléments associés » les architectes d’un immeuble patrimonial ou les personnages liés à un événement historique.

    Ces liens reflètent également les divers emboîtements de la Loi sur le patrimoine culturel. Par exemple, un immeuble patrimonial peut contenir une collection d’objets patrimoniaux et se trouver dans un site patrimonial. C’est grâce à cette section qu’il est possible d’accéder rapidement à ces éléments patrimoniaux liés. Les éléments associés sont donc un incontournable pour explorer la richesse du Répertoire !

    Que signifie le statut « inventorié » ?

    Le Répertoire du patrimoine culturel du Québec contient plusieurs éléments patrimoniaux ne bénéficiant pas de statuts juridiques en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Il s’agit généralement d’éléments patrimoniaux ayant fait partie d’un projet d’inventaire par le Ministère ou des partenaires.

    Pour plus d’information sur les inventaires, consultez la section Inventaires dans le site Web du Ministère.

    Comment en savoir plus sur un inventaire ?

    Lorsqu’un élément du patrimoine est associé à un inventaire, le nom de cet inventaire apparaît dans la section des éléments associés. En le sélectionnant, il est possible de consulter la fiche décrivant l’inventaire et de parcourir l’ensemble des éléments qui y sont associés.

    Est-ce que le Répertoire du patrimoine culturel du Québec a une valeur légale ?

    Le contenu du Répertoire du patrimoine culturel du Québec n’a aucune valeur légale. Il s'agit seulement d'un outil de diffusion des informations. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au MCC par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales. Il est à noter cependant que les données d'intérêt public du Registre du patrimoine culturel font partie des informations diffusées dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec.

    Pour des informations légales concernant le patrimoine immobilier, il faut également vous référer au Bureau de la publicité des droits de votre circonscription foncière. À noter que depuis 2011, une grande partie de l’information foncière offerte présentement dans ces bureaux est disponible dans le site du Registre foncier du Québec en ligne. Enfin, il peut aussi être pertinent de compléter les recherches auprès des municipalités afin d’obtenir les informations relatives à la valeur légale d’éléments patrimoniaux présentés dans le Répertoire.

    Quelles sont les différences entre la Loi sur les biens culturels et la Loi sur le patrimoine culturel ?

    Vous pouvez consulter la section faisant état des différences entre l'ancienne et la nouvelle loi sur le site Web du Ministère.

    Est-ce que je dois détenir les droits d'auteur pour utiliser des textes et des photographies qui figurent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec ?

    Pour toutes questions relatives aux droits d’auteurs, consultez la page à propos des droits d’auteurs.

    Comment puis-je me procurer des outils pour encadrer la rédaction de règlements municipaux (citation et identification) ?

    Vous pouvez consulter le Guide pratique destiné aux municipalités produit par le Ministère.

    Détail de l’avant du remorqueur T.-E.-Draper, à Angliers en Abitibi-Témiscamingue

    Détail de l’avant du remorqueur T.-E.-Draper, à Angliers en Abitibi-Témiscamingue
    Jean-François Rodrigue 2004, © Ministère de la Culture et des Communications

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