Répertoire dupatrimoineculturel du Québec

Entrée en vigueur de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique

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Synthèse

Les premières discussions visant à rassembler dans une nouvelle entité politique les provinces de l'Amérique du Nord britannique remontent 1806. En 1839, John George Lambton (Lord Durham), commissaire enquêteur et gouverneur en chef de l'Amérique du Nord britannique, propose l'union législative des colonies et l'octroi du gouvernement responsable, mais cette partie de son rapport n'est pas retenue par Londres. En 1858, un nouveau projet de fédération est présenté au ministère des Colonies par Alexander Tilloch Galt, George-Étienne Cartier et John Ross, sans succès.

Le déclenchement de la Guerre de Sécession américaine en 1861 et la tenue d'une conférence à Québec sur le chemin de fer Intercolonial en septembre 1862 contribuent toutefois à changer la donne. Les représentants des possessions britanniques en Amérique du Nord repartent de cette rencontre convaincus qu'un lien ferroviaire avantagerait le développement économique et la défense des colonies.

La formation de la Grande Coalition, le 16 juin 1864, pour sortir de l'impasse politique dans laquelle est coincée la province du Canada débouche sur la création d'un comité devant étudier la mise en place d'un système fédéral dans la province du Canada ou d'une union fédérale des colonies de l'Amérique du Nord britannique. Cette coalition est formée par les libéraux-conservateurs de John A. Macdonald, les bleus de George-Étienne Cartier et les réformistes du Canada-Ouest de George Brown.

En 1864, la province du Canada délègue neuf représentants, dont Cartier, D'Arcy McGee, Galt et Langevin, à la conférence de Charlottetown qui est organisée par le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard. La conférence se tient du 1er au 9 septembre. Les discussions portent rapidement sur la possibilité d'une union fédérale des provinces du Canada et des maritimes. Cartier convainc ses collègues de la nécessité de privilégier la forme fédérale de gouvernement. Les délégués conviennent de se réunir de nouveau à Québec, au cours du mois suivant.

À Québec, sous la présidence d'Étienne-Paschal Taché, les délégués discutent du 10 au 27 octobre de la structure de la nouvelle entité politique. Macdonald se charge de l'organisation constitutionnelle de l'État à naître, alors que Galt s'occupe des aspects financiers. Les représentants du Canada-Est que sont Cartier, Chapais, D'Arcy McGee, Galt, Langevin et Taché, conviennent que les principaux leviers politiques et économiques soient attribués au gouvernement fédéral, mais s'assurent que la nationalité, les institutions et les droits des Canadiens français soient sauvegardés. Brown et les réformistes du Canada-Ouest obtiennent le principe de la représentation par la population et la séparation du Québec et de l'Ontario. Les délégués du Canada, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse s'entendent finalement sur 72 résolutions. Au cours de l'hiver de 1865, ces résolutions sont adoptées par le Parlement de la province du Canada. En 1866, les parlementaires approuvent les constitutions de l'Ontario et du Québec.

En décembre 1866, 16 délégués de la province du Canada, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse se rendent à Londres. La conférence se déroule du 4 au 24 décembre et est dirigée par Macdonald. Les représentants du Canada-Est sont Cartier, Galt, Langevin. Les résolutions de Québec deviennent les résolutions de Londres et Macdonald tente d'affaiblir la forme fédérale de l'union, ce à quoi Cartier et Langevin s'opposent. En janvier et en février 1867, le projet de loi est rédigé. Le 29 mars suivant, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique est adopté par le Parlement britannique et sanctionné par la reine Victoria.

Le 1er juillet 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique entre en vigueur. Au cours des mois d'août et de septembre, des élections générales sont organisées pour doter les sièges de la chambre des Communes et de l'Assemblée législative de la province de Québec.

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Références

Notices bibliographiques :

  • Assemblée nationale du Québec. Par ici la démocratie. Ligne du temps [En Ligne]. http://paricilademocratie.com/
  • Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La ligne du temps du Québec [En Ligne]. https://numerique.banq.qc.ca/ligne-du-temps
  • BROUILLET, Eugénie. « 1er juillet 1867. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique ». GRAVELINE, Pierre, dir. Dix journées qui ont fait le Québec. Montréal, VLB, 2013, p. 113-136.
  • BROUILLET, Eugénie, Alain-G. GAGNON et Guy LAFOREST. La Conférence de Québec de 1864, 150 ans plus tard : comprendre l'émergence de la fédération canadienne. Prisme. Québec, Presses de l'Université Laval, 2016. 374 p.
  • GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Secrétariat aux relations canadiennes. Le Québec au fil du temps [En Ligne]. https://www.sqrc.gouv.qc.ca/relations-canadiennes/federalisme/quebec-fil-du-temps.asp
  • GROULX, Lionel. La Confédération canadienne. Montréal, Éditions internationales A. Stanké, 1978. 264 p.
  • PROVENCHER, Jean. Chronologie du Québec depuis 1534. Quatrième édition mise à jour. Montréal, Boréal, 2017. 400 p.
  • WAITE, P. B. « Confédération ». Institut Historica-Dominion. L'encyclopédie canadienne [En ligne]. http://www.encyclopediecanadienne.ca/

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