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Événements, groupes et personnes

   
   
   
   
   
   

Voici un tableau qui résume les combinaisons possibles pour la recherche d’éléments patrimoniaux en fonction des statuts légaux. Pour en connaître davantage sur les statuts légaux, vous pouvez vous référer à la section Protection et valorisation dans le site Web du Ministère ou encore consulter la section faisant état des différences entre l'ancienne et la nouvelle loi.

Tableau des combinaisons possibles

Pour des informations sur les combinaisons possibles, consulter ce tableau.
Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2013